🚨 Il y a un malaise profond. Et il faut enfin le regarder en face.
Chaque jour, sur les réseaux sociaux, les mêmes images reviennent : dépôts sauvages, abribus vandalisés, dégradations gratuites, nuisances répétées, espaces publics abandonnés.
Les citoyens s’indignent. À juste titre. Ils appellent la police. Ils demandent des réponses.
Et trop souvent, ils entendent la même chose : 👉 « Ce sont des faits mineurs. » 👉 « Il faut passer par un juge. » 👉 « Le tribunal est saturé. »
Alors les dossiers s’empilent. Alors les sanctions n’arrivent pas. Alors l’impunité s’installe.
Et une société sans sanction crédible finit toujours par se déliter.
⚖️ Il faut le dire clairement : ce n’est pas l’absence de règles qui pose problème. C’est l’absence d’application rapide et lisible.
Une règle sans conséquence n’est plus une règle. C’est une suggestion.
La conséquence est connue :
- les délits se répètent,
- les honnêtes citoyens se découragent,
- le respect disparaît,
- le vivre-ensemble s’effondre lentement.
La peur du gendarme n’est pas une honte. C’est parfois le dernier rempart quand l’éducation, le dialogue et la prévention ont échoué.
📖 « Que votre oui soit oui, que votre non soit non » (Matthieu 5,37). Une société floue est une société injuste.
🧾 Ce que beaucoup ignorent : la Belgique dispose déjà d’un outil légal adapté
Contrairement à ce que l’on croit, tout ne doit pas passer par un tribunal pénal.
Depuis la loi du 24 juin 2013, les communes belges peuvent utiliser les 👉 Sanctions Administratives Communales (SAC)
Leur objectif est précisément de répondre à ce problème :
- tribunaux engorgés,
- infractions répétées mais non poursuivies,
- sentiment d’impunité.
🔍 Concrètement, que permet le système des SAC ?
✔️ Une commune peut sanctionner, via un règlement communal :
- incivilités (dépôts sauvages, tapage, vandalisme léger),
- nuisances publiques,
- comportements perturbant l’ordre public local.
✔️ La police constate les faits.
✔️ Un fonctionnaire sanctionnateur, indépendant du politique, décide :
- procédure écrite,
- droit de défense,
- décision motivée.
👉 Rapide. Locale. Lisible. Mais encadrée.
💶 Montant des sanctions (plafonds légaux) La loi fixe des limites claires :
- Adultes : max. 350 €
- Mineurs (16–17 ans) : max. 175 €
- Alternatives possibles : médiation, travaux d’intérêt général locaux
❗ Une commune ne peut PAS dépasser ces montants. ❗ Elle ne peut PAS créer de nouvelles infractions pénales.
📌 Et la question sensible du non-paiement
C’est ici qu’il faut être honnête et juridiquement précis.
❌ Une commune ne peut pas :
- ordonner elle-même une saisie,
- envoyer un huissier sans base légale,
- confisquer directement biens ou comptes.
✔️ En revanche, ce qui est possible :
- recouvrement administratif,
- transmission à un service de recouvrement légal,
- procédure civile classique,
- intervention d’un huissier uniquement avec titre exécutoire, conformément au Code judiciaire.
👉 Ce n’est pas l’absence de loi qui bloque. 👉 C’est le manque de volonté politique, de suivi administratif et de moyens.
⚠️ La vraie question n’est donc pas : “Peut-on agir ?” Mais : “A-t-on le courage de le faire ?”
Le système existe. La base légale est là. Les outils sont connus.
Ce qui manque trop souvent :
- une application ferme,
- un message clair,
- une tolérance zéro sur les incivilités répétées.
Une société ne tient pas par des slogans. Elle tient par la prévisibilité des règles et la réalité des conséquences.
✊ Trop, c’est trop.
Si nous voulons restaurer le vivre-ensemble, il faut accepter une vérité inconfortable :
👉 la liberté sans cadre détruit les plus faibles. 👉 l’absence de sanction pénalise toujours les honnêtes.
📢 Appel citoyen
Si vous partagez ce constat :
- partagez ce message,
- interpellez vos élus communaux,
- demandez une application ferme et légale des SAC.
Le changement ne viendra ni du silence, ni de l’indignation virtuelle. Il viendra d’une exigence collective, lucide et responsable.
📚 Sources légales (Belgique) • Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013062401
• SPF Intérieur – Sanctions administratives communales https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/communes/sanctions-administratives-communales
• Code judiciaire – procédures de saisie https://www.ejustice.just.fgov.be
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